« Qu’est-ce qu’une information illicite » ? C’est une question que j’ai posée à un collègue juriste, il y a quelques semaines, au moment de la publication des premiers câbles diplomatiques par le site Wikileaks : il m’a donné les éléments de réponse que voici :

(1) Pour entraver la publication d’une information par voie légale, on peut tout d’abord la croiser avec des informations existantes pour en contester l’authenticité. Et, au cas où l’information jugée inauthentique porte atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une institution, la source et l’éditeur de cette information peuvent être poursuivis en diffamation.

(2) Si l’information est jugée « authentique », sa diffusion peut être interdite  si – loin de présenter un intérêt public – elle concerne et porte atteinte à la vie privée. En France, c’est ce dernier argument que semble invoquer la journaliste Catherine Nay lorsqu’elle compare Wikileaks à la « Stasi » :  une sorte de tyrannie de la transparence.

(3) On peut également reprocher à la source et à l’éditeur de porter atteinte aux droits individuels. C’est l’argument qui est invoqué par les administrations publiques, lorsqu’elles parlent de l’irresponsabilité » de Wikileaks, tant vis-à-vis de « personnes » (dont l’intégrité physique serait menacée) que vis-à-vis de « l’équilibre des relations internationales ».

Poussé à l’extrême, cette critique conséquentialiste (« these leaks have blood on their hands ») amène certaines personnes – comme le sénateur américain Mitch McConnell – à identifier Wikileaks à une « organisation terroriste ». Les responsables du site pourraient, selon lui, être poursuivis sur base de l’ « Espionage Act » de 1917 (comme avec Jacob Abrams en 1919).

Mais, c’est à ceux qui avancent ces critiques que revient la charge de la preuve. Tant qu’il n’est pas été démontré que la révélation des documents présente une menace pour l’intégrité physique d’un individu (ou la sécurité d’un pays), la seule chose qui puisse justifier la censure c’est l’accusation de (4)  recel, c’est-à-dire l’accusation de détention en connaissance de cause d’un objet illicite.

Il faut – autrement dit – que l’on fournisse la preuve que l’information a été obtenue à l’aide d’un crime ou d’un délit commis par un tiers. C’est l’argument qui a récemment été invoqué par le premier ministre français, François Fillion (dans l’affaire des câbles diplomatiques): « Vous ne m’entendrez jamais commenter des informations qui ont été volées. Je pense que chacun devrait s’interroger sur l’utilisation qu’on fait de documents volés. Le vol dans tous les pays du monde c’est condamnable et le recel de vol c’est aussi condamnable ».

Mais, encore une fois, il est difficile de prendre cette accusation au sérieux: pourquoi Wikileaks devrait-il être le seul éditeur concerné par d’éventuelles poursuites pour « recel » ? D’autres éditeurs ont également contribué à la diffusion de ces fuites et n’ont pas été inquiétés (Le Monde, le Speigel, le NYT, le Guardian, etc.). Cette histoire montre en tout cas une chose : que nos quotidens « font » encore autorité.

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Sur le même sujet :

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Dans des pays où le gouvernement utilise des moyens coercitifs pour contrôler et limiter l’expression des citoyens, on a pu voir se développer, par Internet, une multiplicité d’opinions contraires à celles du pouvoir central. Des images de violence ou de protestation – interdites de diffusion sur les chaînes et les journaux nationaux – ont par exemple pu bénéficier d’une très large diffusion, au départ d’un très petit nombre d’internautes. Bref, dans les contextes politiques où règne la censure, Internet permet à des opinions divergentes de gagner en légitimité (cf. Berkmann Center, 2009).

Carte des "ennemis de l'Internet", par RSF

Mais qu’en est-il de pays, comme la Belgique ou la France, où la liberté d’expression est reconnue comme droit constitutionnel, et où la majorité de la population est connectée à Internet ? Dans ces pays, on s’aperçoit que le libéralisme en termes de régulation de la communication n’est pas une condition suffisante au maintien du débat public. Internet ne nous a jusqu’à présent permis de lever qu’un certain type d’entraves à la libre expression, à l’exclusion d’autres. Les distances géographiques furent réduites, les délais temporels raccourcis, les frontières institutionnelles et les rapports hiérarchiques ébranlés … pourtant la libération de la communication que l’on annonçait n’a pas eu lieu. Et c’est moins dû à une inaptitude du consommateur d’information qu’à une méconnaissance de la signification du mot « liberté», dans « liberté d’expression ».

Le mot liberté est généralement compris dans son acceptation moderne d’ « absence d’entrave », absence d’obstacles extérieurs au mouvement. Si l’on se contente de cette définition en creux (liberté négative), chercher à comprendre le sens du mot liberté, revient à chercher à comprendre ce qui entrave le mouvement. Dans le cas des êtres humains, les modernes ont supposé que le mouvement trouvait son origine dans une partie du corps affranchie de toute détermination, une partie du corps faisant office de cause première. Ils y virent – à la suite de Descartes – le siège du libre choix; et décrétèrent que l’esprit meut le corps, et qu’aussi longtemps que le corps est mû par l’esprit, le corps est libre (cf. théorie de la glande pinéale comme siège du libre arbitre).

Schéma du fonctionnement de la glande pinéale vue par Descartes dans les Méditations métaphysiques (1641)

Mais alors, si c’est vraiment l’esprit qui anime le corps, comment se fait-il qu’avoir l’idée d’une « action » ne suffise pas à ce que nous nous y conformions? Et, comment l’entendement peut il à la fois se conformer au principe de raison suffisante (nihil est sine ratione), et supposer l’existence d’un principe moteur détaché de toute cause (« un empire dans un autre empire« , selon Spinoza) ? Face à ces objections, on se dit qu’il serait, sans doute, plus raisonnable de penser que les représentations de notre esprit, accompagnent les mouvements du corps (plutôt qu’elles ne les génèrent); et que ce qui génère nos mouvements c’est le désir: un effort de croissance.

Baruch Spinoza (1632-1677)

Pour Spinoza, l’idée que nous nous faisons de cet effort de croissance et de maintien dans l’existence est nécessairement incomplète. Ainsi, dans notre esprit, les raisons qui justifient nos comportements sont parfois des guides pour une action prudente et raisonnable, mais parfois aussi de simples prétextes visant à justifier une action que nous nous imaginons bénéfique mais dont les véritables motifs nous sont inconnus. Dans ce second cas de figure, nous n’agissons pas librement, mais sommes contraints, c’est-à-dire que nous pâtissons de forces étrangères à notre désir bien informé.

Qu’est-ce que cette longue digression peut bien nous apprendre sur la liberté d’expression ? Cela nous apprend, (mais c’est peut-être pas une découverte)  que l’absence d’entrave, et l’absence de principe extérieur d’autorité, n’est pas une condition suffisante au développement d’un véritable espace de libre expression. Celui-ci requiert ce que Spinoza appelle une « libre nécessité » (deux termes qui, pour lui, n’ont rien de contradictoire l’un avec l’autre), laquelle passe par la connaissance des déterminations qui conduisent nos actions. Il faut se poser la question : Qu’est-ce qui détermine les choses que j’ai jusqu’ici exprimées ? Si ce n’est pas un lien d’autorité visible, cela peut aussi être une foule d’autre choses ; comme  la partialité vis-à-vis de soi-même, la peur de déplaire, l’opportunisme… Bref, la (re)connaissance de toutes ces déterminations est utile, et nécessaire au développement de ce qu’on appelle « libre expression ».