« Qu’est-ce qu’une information illicite » ? C’est une question que j’ai posée à un collègue juriste, il y a quelques semaines, au moment de la publication des premiers câbles diplomatiques par le site Wikileaks : il m’a donné les éléments de réponse que voici :

(1) Pour entraver la publication d’une information par voie légale, on peut tout d’abord la croiser avec des informations existantes pour en contester l’authenticité. Et, au cas où l’information jugée inauthentique porte atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une institution, la source et l’éditeur de cette information peuvent être poursuivis en diffamation.

(2) Si l’information est jugée « authentique », sa diffusion peut être interdite  si – loin de présenter un intérêt public – elle concerne et porte atteinte à la vie privée. En France, c’est ce dernier argument que semble invoquer la journaliste Catherine Nay lorsqu’elle compare Wikileaks à la « Stasi » :  une sorte de tyrannie de la transparence.

(3) On peut également reprocher à la source et à l’éditeur de porter atteinte aux droits individuels. C’est l’argument qui est invoqué par les administrations publiques, lorsqu’elles parlent de l’irresponsabilité » de Wikileaks, tant vis-à-vis de « personnes » (dont l’intégrité physique serait menacée) que vis-à-vis de « l’équilibre des relations internationales ».

Poussé à l’extrême, cette critique conséquentialiste (« these leaks have blood on their hands ») amène certaines personnes – comme le sénateur américain Mitch McConnell – à identifier Wikileaks à une « organisation terroriste ». Les responsables du site pourraient, selon lui, être poursuivis sur base de l’ « Espionage Act » de 1917 (comme avec Jacob Abrams en 1919).

Mais, c’est à ceux qui avancent ces critiques que revient la charge de la preuve. Tant qu’il n’est pas été démontré que la révélation des documents présente une menace pour l’intégrité physique d’un individu (ou la sécurité d’un pays), la seule chose qui puisse justifier la censure c’est l’accusation de (4)  recel, c’est-à-dire l’accusation de détention en connaissance de cause d’un objet illicite.

Il faut – autrement dit – que l’on fournisse la preuve que l’information a été obtenue à l’aide d’un crime ou d’un délit commis par un tiers. C’est l’argument qui a récemment été invoqué par le premier ministre français, François Fillion (dans l’affaire des câbles diplomatiques): « Vous ne m’entendrez jamais commenter des informations qui ont été volées. Je pense que chacun devrait s’interroger sur l’utilisation qu’on fait de documents volés. Le vol dans tous les pays du monde c’est condamnable et le recel de vol c’est aussi condamnable ».

Mais, encore une fois, il est difficile de prendre cette accusation au sérieux: pourquoi Wikileaks devrait-il être le seul éditeur concerné par d’éventuelles poursuites pour « recel » ? D’autres éditeurs ont également contribué à la diffusion de ces fuites et n’ont pas été inquiétés (Le Monde, le Speigel, le NYT, le Guardian, etc.). Cette histoire montre en tout cas une chose : que nos quotidens « font » encore autorité.

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